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Au travers de cet espace découvrez nos articles sur les différentes thématiques patrimoniales
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Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) : Tout comprendre
Patrimoine Hebdo Article 3 du projet de loi – CGI, article 224 (nouveau) À compter des revenus de 2024 et jusqu’en 2026, une contribution...
Richard Modesto
24 janv.4 min de lecture
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Quelles actions méner avant la fin de l'année, pour limiter vos impôts ?
Patrimoine Hebdo La fin de l’année approche à grands pas, et avec elle, la disparition de certains avantages dont vous ne pourrez plus...
Richard Modesto
21 nov. 20246 min de lecture
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Création d'une holding familiale, quels avantages ?
Patrimoine Hebdo Une holding est une société qui détient des titres d’une ou plusieurs sociétés . La création d’une holding peut répondre...
Richard Modesto
17 oct. 20246 min de lecture
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Droits sociaux démembrés : le dividende prélevé sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d’une SCI appartient au nu-propriétaire et à l’usufruitier (Cass. civ.3, 19/09/2024)
Patrimoine Hebdo Droits sociaux démembrés : le dividende prélevé sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d’une...
Richard Modesto
10 oct. 20249 min de lecture
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Quasi Usufruit quel impact pour vos contrats ?
PATRIMOINE HEBDO Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFip) a récemment clarifié le traitement des créances de restitution,...
Richard Modesto
3 oct. 20244 min de lecture
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Impôt à la source, les bons réflexes de la rentrée.
PATRIMOINE HEBDO Prélèvement automatique à l’échéance, modulation du nouveau taux établi en fonction des revenus déclarés pour l’année...
Richard Modesto
19 sept. 20248 min de lecture
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SOCIETE – Puis-je apporter ou vendre un bien immobilier à ma société alors qu’il y a encore un emprunt en cours ?
1. Question Qu’il s’agisse d’une société patrimoniale ou d’une société d’exploitation, se pose souvent la question d’inscrire au bilan un...
Richard Modesto
5 sept. 202411 min de lecture
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La distribution d'actions gratuites, quelles sont les étapes ?
1. Ce qu’il faut retenir • Prise par l'assemblée générale extraordinaire (AGE) Elle doit préciser : Si l’attribution est faite à tous les...
Richard Modesto
29 août 20243 min de lecture
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SCI : qui décide de la mise à disposition gratuite du bien ?
1. Ce qu’il faut retenir sur les sci Si l’objet social ne mentionne pas expressément la faculté de mettre à disposition gratuitement des...
Richard Modesto
20 juin 20245 min de lecture
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Patrimoine Hebdo 22.05.2024
Achat de titre suivi d'une réduction de capital Un rachat de titre suivi d’une réduction de capital : dividendes ou plus-values ? (CAA...
Richard Modesto
22 mai 20246 min de lecture
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Patrimoine Hebdo 04.04.2024
Déclarations 2024 : les nouveautés (Avril 2024) Plusieurs nouveautés impactent la déclaration qui doit être réalisée au printemps 2024...
Richard Modesto
4 avr. 202411 min de lecture
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Patrimoine Hebdo 28.03.2024
Calendrier de campagne déclarative 2024 1.1. Déclaration des particuliers 1.1.1. Déclaration en ligne Le service de déclaration en ligne...
Richard Modesto
28 mars 20243 min de lecture
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Patrimoine Hebdo 21.03.2024
LOI DUTREIL NOUVELLE MOUTURE Art. 787 B du CGI, 2e alinéa : exclusion totale de la location meublée et équipée « […] N’est pas considérée...
Richard Modesto
21 mars 20244 min de lecture
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Patrimoine Hebdo 07.03.2024
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de déterminer à qui, en cas de décès de l’assuré, le capital ou la rente...
Richard Modesto
7 mars 20243 min de lecture
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Patrimoine Hebdo 23.02.2024
Le notaire qui omet d’informer son client sur l’existence du dispositif Dutreil commet-il une faute au regard de son devoir de conseil ?...
Richard Modesto
23 févr. 20244 min de lecture
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Patrimoine Hebdo 01.02.2024
Revenus du capital : en quelle mesure est-il possible de rectifier son mode d’imposition ? Question de l’Assemblée nationale n° 3778,...
Richard Modesto
1 févr. 20243 min de lecture
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Patrimoine Hebdo 23.01.2024
Comment imposer les indemnités de départ à la retraite après la suppression du régime de l’étalement ? Question de l’Assemblée nationale...
Richard Modesto
23 janv. 20244 min de lecture
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Patrimoine Hebdo 17.01.2024
Modification des règles concernant le quasi-usufruit La loi de finances pour 2024 a emporté la création d’un nouvel article 774 bis du...
Richard Modesto
17 janv. 20244 min de lecture
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Apport Cession et Location Meublée
Apport et cession en location meublée, quels avantages fiscaux?
Richard Modesto
6 oct. 20223 min de lecture
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Philanthropie et cession d’entreprise
Loin d'être l'apanage de quelques grands mécènes, la philanthropie à aujourd'hui vocation à faire partie intégrante de notre société, et...
Richard Modesto
6 sept. 20225 min de lecture
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